Cela faisait partie de mes projets : me rendre au tribunal pour suivre le déroulement d’un procès. C’est ce que j’ai pu faire en me rendant à la cour d’assises de Lyon. Le procès était annoncé depuis quelques mois et concernait le jugement d’un homme accusé d’avoir commis 2 viols et une tentative de viol. Mes principales questions avant d’aller à ce procès étaient les suivantes : Comment fonctionne la justice française ? Sur quels critères et comment sont données les peines de prisons ? Comment peut-on défendre l’indéfendable, à savoir l’action du viol et la répétition de cet acte ? J’ai non seulement obtenu des réponses à ces questions, mais j’ai également pu me confronter à une véritable aventure humaine au tribunal.
Tous les prénoms et les dates évoqués dans ce récit sont modifiés et ont pour seul but de préserver l’intimité des personnes concernées.
Les faits
Dans la nuit du 11 janvier 2010, 2 femmes sont victimes de viol à Lyon. Alors qu’elle rentre de soirée, la première victime, Carole, se voit tirée par l’arrière et plaquée au sol par son agresseur. Elle essaie de le convaincre d’arrêter « je pourrai être ta sœur« , de le raisonner « je peux te donner de l’argent. Tu vas voir une prostituée qui est consentante« . L’agresseur continue les menaces et se montre plus violent. Carole, pourtant plutôt grande et sportive est tétanisée. Elle ne peux plus lutter, elle est envahie par la peur de mourir. L’agresseur descend sa main et pratique une pénétration digitale avant de prendre la fuite « Tu ne bouges pas avant que je sois parti« . A 3 heures du matin (donc deux heures plus tard) et à une distance de 30 minutes de marche du lieu du premier crime, Laura rentre aussi de soirée. Elle croise le chemin d’un individu solitaire qui va faire demi tour et la suivre. Elle se retourne et remarque sa présence. Laura se dit qu’il va lui voler son sac. Il n’en est rien. L’agresseur la plaque au sol sur le trottoir et l’étrangle avec une de ses mains. A-t-il dit « Tais toi ou je te tue » ? « Tais-toi ou je t’étrangle » ? Cela n’a pas d’importance, puisque Laura va dans tous les cas éprouver la sensation de mort. L’agresseur pratique une pénétration digitale, puis une pénétration pénienne sans préservatif. Après éjaculation, il prend la fuite.
Le 15 juin 2011, Lana rentre dans le restaurant où elle travaille en début de matinée. Elle rentre par l’entrée secondaire avec son chariot de nettoyage et se voit suivie par un individu sentant l’alcool et lui plaquant ses lunettes contre son visage. Il glisse sa main sur son ventre. Elle hurle et se débat, lui lance un regard « foudroyant« . L’agresseur prend la fuite.
Les faits et le lien avec l’accusé
Pour la première victime, Carole, il n’y a pas eu de caméra de vidéo surveillance ni d’identification possible à l’ADN. Pour la seconde victime, Laura, un ADN (issu du sperme de l’agresseur) a été analysé et identifié comme appartenant à l’accusé en 2015, où un « match » est effectué entre l’ADN et un ADN entré dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques). De plus, la présence d’une caméra de surveillance confirme que la victime et l’agresseur se sont croisés dans la rue où ont été commis les faits. La scène de viol n’est pas filmée, heureusement pour la victime qui aurait du revivre encore une fois cet instant. Vu le protocole opératoire, les lieux et la description de l’agresseur, le lien est facilement établi avec l’agresseur de la première victime. Le jour du procès, l’agresseur reconnaît être l’auteur de ces deux viols. Concernant la troisième victime, Lana, un ADN de contact est prélevé sur sa joue. Cet ADN de contact match également avec l’ADN identifié sur la seconde victime. L’accusé présent le jour du procès est donc la personne ayant commis les deux viols et de la tentative de viol en 2010 et 2011.
La victime ayant subit la tentative de viol n’a pas pas pu être contactée par la justice. Elle n’est donc pas partie civile. Peut-être a-t-elle voulu tourner la page ?
Déroulement du procès
1er jour
L’audience commence à 9h30. En rentrant, un policier me fait remarquer que l’entrée, c’est par la grande porte au bout du « hall des pas perdus » mais que je me verrai sûrement expulser aux bouts de quelques minutes puisque l’audience sera très probablement à huis-clos.
« Vous pouvez entrer mais ce sera à huis-clos. Ils vous feront sortir. »
Je rentre, mais je suis en avance. Un homme s’assoie à côté de moi. Il remarque très vite mon regard un peu perdu qui analyse la salle d’audience. Il m’explique un peu comment est agencée la salle, comment va se dérouler la journée. Vu ses informations et vu que ses « collègues ont participé à la collecte des échantillons concernant l’affaire », je lui demande si il est policier. Il est effectivement policier mais travaille pour la police scientifique. Il ne bénéficie donc pas du port d’arme.
L’audience commence. Le président de la cour reprend tous les éléments du dossier jusque là : déroulement précis des faits, synthèse des procès verbaux des différentes parties. La parole est donnée à l’accusé. Les parents de l’accusé témoignent. L’après-midi est consacré aux victimes, qui doivent raconter l’intégralité des faits. La troisième victime n’étant pas présente, la cour se contente de lire le procès verbal. On entend aussi le commissaire de police qui a entendu les victimes « Ce sont des viols particulièrement marquants, alors que je suis habitué en 16 ans de carrière »
2e jour
Le deuxième jour du procès est consacré aux témoignages. Témoignages des experts et personnes ayant rencontré et examiné les victimes après les faits. Commissaire de police qui a recueilli les dépositions, médecin légiste, police scientifique qui ont analysé les échantillons de sperme de d’ADN de contact. Tous ceux qui témoignent à la barre doivent prêter serment.
Jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité, levez la main droite et dites . »Je le jure »
On entend également le psychiatre et le psychologue qui ont été appelés à réaliser une expertise sur l’accusé. Sont également entendus les dernières compagnes et un ami de l’accusé.
3e jour
Journée des plaidoyers. Les 2 avocat(e)s de la partie civile (des victimes) prennent la parole. Il retrace la vie des victimes, les faits et l’impact des faits sur la vie des victimes. L’avocat général, qui représente la société, analyse la situation de l’accusé avec les éléments des jours précédents. Il doit prononcer une peine. Alors que le viol peut être puni jusqu’à 15 ans d’emprisonnement, l’avocat général propose une peine de 12 ans de réclusion criminelle. Selon lui, l’accusé a agît par prédation, dans une période où il était frustré sexuellement. Après une suspension d’audience, le procès reprend. L’accusé prend la parole, suivi de ses deux avocat(e)s. L’après-midi, le procès recommence vers 14h mais est rapidement interrompu. Est lu l’article 353 du code de procédure pénale 1. Le jury va devoir prendre sa décision, et les jurés sont invités à répondre selon leur « intime conviction ».
Avez-vous une intime conviction ?
Chaque membre du jury va répondre à chacune des 4 questions posées par la présidente de la cour.
- L’accusé est-il coupable du premier viol ?
- L’accusé est-il coupable du second viol ?
- L’accusé est-il coupable de la tentative de viol ?
- Y avait-il altération du discernement au moment des fait ?
Les jurés répondent à ces questions pendant le délibéré, qui peut durer relativement longtemps. Ce délibéré à duré environ deux heures, avant que la séance ne reprenne.
La cour a apporté la réponse « oui » à chacune des questions posées. L’accusé est condamné à 9 ans d’emprisonnement, et 5 ans de suivi socio-judiciaire à sa sortie de prison. Vient ensuite la défense des intérêts civils par les avocat(e)s des victimes, qui réclament des compensations financières.
Un accusé soumis a ses pulsions
Comment peut-on défendre l’indéfendable, à savoir l’action du viol et la répétition de cet acte ?
A quelques reprises pendant le procès, l’accusé va :
- reconnaître les faits, s’en excuser
- admettre que ses excuses n’ont aucun sens pour les victimes.
- dire que la prison et les psychologues le rendront un homme meilleur et qu’il ne recommencera pas.
On entendra plusieurs éléments de la part de l’accusé : « Je suis un monstre », « ma place est en prison », « c’est dégueulasse ce que j’ai pu faire ».
Au cours du procès, l’audience se rend progressivement compte que certains éléments ont poussé l’accusé à commettre ces crimes. On apprend notamment qu’il aurait été confié par sa mère à ses grands parents de ses 6 ans à ses 14 ans. La grand mère de l’accusé est décrite par la famille de l’accusé (père, mère et accusé) comme une femme tyrannique, de 110 kilos, avec cheveux blonds peroxydés. Manipulatrice, elle suivait l’accusé quand il se rendait chez son père. En revenant chez elle, elle le battait si il exprimait avoir ressenti de la joie en ayant été chez son père. Il était contraint d’être malheureux quand il allait chez son père. Les parents de l’accusé ont divorcé, c’est justement ce divorce, un naufrage financier, qui a poussé la mère à laisser son fils chez la grand-mère. Mais ça ne s’arrête pas là. Alors que le père se rend tous les 15 jours chez la grand-mère pour voir son fils, frappe aux volets de la maison, rempli de désespoir, la grand mère répond « T’es chez moi ici, tu fermes ta gueule ». Tous les 15 jours, le père dit avoir porté plainte contre la grand mère pour ne pas le laisser voir son fils. Les plaintes déposés n’aboutissent jamais à rien. Et pour cause ? Le grand père, mari de la grand-mère tyrannique, est policier. Les plaintes sont systématiquement classées sans suite…
Peu de temps après le divorce, le père se voit dénoncé par son fils (l’accusé donc) comme ayant commis des attouchements sexuels sur ce dernier. La vérité ? L’accusé a été forcé par sa mère et sa grand mère à dénoncé son père d’avoir commis de tels actes pour qu’il ne puisse pas obtenir la garde de son fils. La mère semblait s’accaparer le fils comme un trophée, ce qu’elle nie le jour du procès. Elle proclame qu’elle a mis son fils chez sa grand mère pour le protéger, qu’il avait une éducation, à manger et un toit, ce qu’elle ne pouvait pas lui fournir. Quand au caractère violent de la grand-mère, elle le reconnaît. Elle dit qu’elle ne ce serait jamais doutée qu’elle pourrait faire du mal à son petit fils : « C’était une explosion de joie pour mes parents quand ils ont vu qu’ils avaient un petit fils ». Ses derniers ayant eu 3 filles, le petit a été accueilli comme le petit jésus. Mais le petit jésus a aussi subit les violences de la grand mère. « Je prenais une douche par semaine. On se moquait de moi à l’école ». Il raconte qu’il aurait tenté de se suicidé vers ses 7 ans. Il raconte aussi avoir vu sa grand mère frapper son grand père et d’avoir fait voler des cendriers à plusieurs reprises.
Mi adolescence, la mère de l’accusée a trouvé un nouveau compagnon et sa situation financière s’est améliorée. Elle dit réaliser le mal fait par la grand-mère et récupère son fils, qui dit vivre une adolescence très heureuse, mais aussi très permissive de la part de la mère. Peu après, il va faire sa vie sur Lyon. Autour de ses 20 ans, il s’essaye à plusieurs drogues plus ou moins dures : cannabis, champignons, cocaïne, acide. Il voulait « se faire du mal » et ressentait le besoin de faire du mal aux autres. L’homme qui « a toujours eu l’alcool heureux » et qui « restait maître de lui-même » (selon ses proches), va commettre l’irréparable en 2010. Il ne souvient plus précisément d’où il venait, où il marchait, mais il a de brèves et imprécises réminiscences des crimes.
Il explique, d’une manière assez décomplexée mais désolée qu’il a agit parce qu’il « avait la haine de la Femme avec un F majuscule », qu’il voulait faire « descendre la femme de son piédestal ». Pour cause : la tyrannie de la grand mère, l’abandon de la mère, l’expression narcissique des ses désaccords lors de ses séparations avec ses différentes compagnes… Il a voulu se faire du mal et faire du mal aux autres. Cela est passé par le viol. Etait-il drogué ou alcoolisé au moment des faits ? Les victimes disent qu’il ne sentait pas l’alcool. Mais son comportement laisse suggérer qu’il y a eu « altération du discernement ».
la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. (aliéna 2 de l’article 122-1 du Code Pénale).2
« Je suis comme une maison bâtie sur un marécage » confie-t-il.
L’accusé dit être demandeur du suivi psychologique en prison, et après sa détention. Il a déjà pu mettre des mots sur sa haine et continue un travail pour la traiter et canaliser ou apaiser ses pulsions.
Le témoignage de son ami et de ses 3 dernières compagnes convergent à dire que c’était un homme « doux, gentleman, drôle » et qu’il n’est pas « bon à jeter ». Sa séparation avec sa dernière compagne en date de 2015 a été très mal vécue par elle et l’accusé. Ils sont restés en couple pendant 1 an après sa mise en détention, mais elle a préféré opter pour une séparation, la situation étant difficilement vivable. Les deux étaient en pleurs le jour du procès. PERSONNE n’aurait pu parier que l’accusé allait commettre et aurait commis ces crimes. Il n’existe pas de profil type du violeur.
Pendant le procès, il lui est reproché de ne avoir avoué à la police durant toutes ces années. Qu’auriez-vous fait à sa place ? Vous êtes conscient d’avoir commis des atrocités. Vous préférez « les ranger dans un tiroir et les laisser dans un coin de votre tête » en vous rassurant, imaginant que vous avez toujours une chance de vous en sortir…
De la résilience
Les deux victimes de viols présentes au procès ont fait preuve d’un courage et d’une force incroyable puisqu’elles ont du raconter devant tout le monde l’intégralité des faits. Les faits ont été commis en 2010. Le jugement a lieu en 2018. 8 ans sont loin d’être suffisants pour réparer les plaies ouvertes laissées par le viol. Elles étaient très émues. Elles évoquent la sensation de mort au moment du viol. La deuxième victime, Laura, va même jusqu’à dire que ce qui lui est arrivé n’est rien par rapport à la chance d’être toujours en vie…
j’ai cru que j’allais mourir
Carole se décrit comme une femme sportive, elle est assez grande. Au moment du viol, elle a confié avoir tenté de raisonner son agresseur, lui proposer de l’argent pour qu’il trouve quelqu’un de consentant. Par les mots et la force, son agresseur l’a contraint à se soumettre. Selon elle, il a agit avec un tel calme et une telle maîtrise qu’elle ne pouvait pas être la première victime. L’accusé confirme qu’il s’agissait bien de la première victime et confie avoir agi avec beaucoup maladresse. Carole dit avoir était tirée en arrière, l’accusé se voit plutôt « tomber par terre avec elle ». Avouant qu’il était sans doute sous stupéfiants et que les souvenirs sont manquant au moment des événements, il ne contredit donc pas Laura plus que ça.
Après le viol, Laura a suivi des cours de Krav Maga. Elle a aujourd’hui sa ceinture noire dans la discipline. Elle souhaite que toutes les femmes puissent se défendre à l’avenir si de telles choses venaient à leur arriver. Personne n’a à subir ça. Elle a du aménager son emploi du temps puisqu’elle travaille maintenant à mi-temps et elle confesse avoir beaucoup de difficulté avec ses relations intimes et amoureuses aujourd’hui. C’est devenu difficile d’aimer et d’avoir confiance.
Laura, la seconde victime, était en ERASMUS au moment des faits. Ayant subi un viol « consommé » avec pénétration et éjaculation sans préservatif, elle a du suivre une trithérapie après le viol. La dernière chose qu’elle avait envie était de rester en France, ce qu’elle a tout de même du faire le temps de finir son traitement. En retournant dans son pays d’origine, elle a tenté de poursuivre ses études mais ce fut un échec. Aujourd’hui, elle a pu finir ses études, elle a un compagnon, mais les périodes de bonheur qu’elle a pu connaître avant 2010 sont terminées.
Ce qu’on apprend d’un procès
La vie
3 jours de procès vous donnent un cours de psychologie, de psychiatrie, de droit pénal, d’empathie… J’ai pu non seulement avoir des réponses aux questions que je me posais avant d’y aller, mais j’ai aussi appris beaucoup d’autres choses.
Le déroulement d’un procès est assez théâtralisé sur la forme (prises de paroles, organisation, affrontements), alors que ce n’est en rien du théâtre. Les victimes sont de vraies victimes, l’agresseur va finir en prison pour de bon et les jurés sont de citoyens lambda comme vous et moi.
D’ailleurs, si vous êtes sur les listes électorales, vous pouvez être tiré au sort pour faire partie des jurés. Vous n’avez (presque) aucune excuse pour y échapper. Autant vous y préparer3!
Dissertation littéraire 2.0
Je dirai que l’un des moments les plus surprenant est la prise de parole des avocats, où peuvent se glisser un certain nombre de références littéraires, aussi surprenantes qu’inattendues. Dans son discours, l’avocat général a part exemple comparé l’accusé pendant la période des viols au Spleen de Baudelaire. En plein procès, il se met à réciter par cœur les premiers vers du poème
Quand le ciel bas et lourd pèse comme un couvercle
Sur l’esprit gémissant en proie aux longs ennuis,
Et que de l’horizon embrassant tout le cercle
Il nous verse un jour noir plus triste que les nuits ;
On l’entendra également dire « la grand-mère de l’accusé, C’EST FOLCOCHE, dans Vipère au Poing !! ». l’avocate de l’accusé s’est également permise de glisser quelques références. Elle cite Ces gens-là de Brel. Pour elle, l’analogie entre l’accusé et la chanson est évidente.
D’abord, d’abord, y a l’aîné
[…] Qui se saoule toutes les nuits
[…] La mère qui ne dit rien
Ou bien n´importe quoi
[…] Et puis y a la toute vieille
Qu´en finit pas d´vibrer
Et qu´on attend qu´elle crève
Dans la chanson, on d’abord retrouve les parents et la famille de l’accusé, et puis on rencontre « Frida », elle, c’est la dernière compagne en date de l’accusé : explosion de joie et amour certain, comme le suggère la chanson…
« Récusé ! »
Les citoyens lambda qui participent à la cour sont appelés les jurés. Ce sont des personnes de plus de 23 ans qui sont tirées au sort sur les listes électorales. Le premier jour du procès, ce sont trente personnes qui sont présentes. Parmi ces 30 personnes, 6 vont être tirées au sort pour être juré et 2 pour être juré suppléant. Lors de l’appel des jurés par le président de la cour, les avocats de la défense et avocats de la partie civile ont le droit de récuser, rejeter des jurés appelés. Les avocats de la défense peuvent récuser 4 personnes. Les avocats de la partie civile peuvent récuser 3 personnes. Ces derniers ont accès au nom, prénom, âge et métier des jurés. Le fait de récuser et officiellement sensé permettre d’éviter des jugements non impartiaux. Exemple : pour un viol, les femmes ont tendance à être récusées par les avocats de la défense, qui peuvent considérer qu’elles peuvent avoir un jugement hâtif concernant un violeur. Si un accusé est jugé pour un vol armé dans un magasin, les commerçants auront tendance à être mis de côté. Mais ces critères de choix en termes de récusation sont parfois aléatoires et peuvent se faire « au feeling »… 4
Des mythes détruits
« Elle n’avait pas à être habillée comme ça »
Non, une tenue vestimentaire ne justifie pas les agressions sexuelles. La tenue des victimes de viol n’est pas un critère qui excuse des agressions sexuelles 5. Les faits qui ont été jugés pendant ce procès le prouvent une fois de plus. Les faits ont étés commis en plein hiver. Les victimes étaient chaudement vêtues : capuche, pull, pantalon long… Désolé, la mini jupe n’y est pour rien…
« Un violeur est un malade mental. Qu’il crève en taule »
C’est plus compliqué que ça. Le procès et les expertises des psychiatres et psychologues sont formelles: l’accusé n’est pas un malade mental. Il a agit poussé par ses pulsions et la haine personnelle qu’il a construit autour de son expériences avec les femmes. Cette haine et cette violence peuvent et doivent être soignées. L’objectif du suivi en prison et de faire en sorte qu’il ne récidive pas, et qu’il apprenne à se réconcilier avec cette haine qu’il a construit autour de l’image de la femme.
La gente féminine n’a qu’à bien se défendre
Huit ans après les fait, les victimes étaient encore blessées par ce qu’il s’est passé. La colère et la tristesse étaient palpables et leur vie a été complètement chamboulée. Fini les sorties seules le soir, les relations amicales et amoureuses sont devenues plus compliquées…
Mesdames, préparez-vous concrètement à vous défendre physiquement d’un éventuel agresseur. Le procès l’a révélé sur la première victime qui a tenté de raisonner et parler à son agresseur, mais ça n’a pas suffit. Essayez de maîtriser quelques gestes de base pour vous défendre 6 7 ou suivez quelques cours de Krav Maga. Si vous vous faites agresser, faites attention à la peur qui pourrait vous tétaniser et vous faire perdre la maîtrise de votre corps. Si vous connaissez les gestes pour vous défendre, appliquez-les !
Vous avez été victime de viol ou d’agressions sexuelles ? Parlez-en, portez plainte, faites vous aider… C’est un exercice extrêmement difficile, surtout si vous devez confier ça à un/des homme(s) policier… Exercice difficile mais nécessaire si vous souhaitez que la justice puisse éventuellement opérer un jour. Ce procès a eu lieu 8 ans après les faits. 8 ans, c’est extrêmement long… Je ne dis pas que la justice va vous sauver d’un claquement de doigt, ou que le procès de votre agresseur va avoir lieu un jour, mais le fait de signaler les faits est déjà un travail énorme. Omettre les faits en les rangeant dans un tiroir au fond de votre tête ne va pas vous aider, il y a de fortes chances pour que ça explose un jour. Vous aurez évidemment envie de tourner la page, alors essayez de le faire avec de l’aide !
Sources
- https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024461707&cidTexte=LEGITEXT000006071154
- https://www.village-justice.com/articles/alteration-discernement,18276.html
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1044
- http://www.huyette.net/article-s-jures-71931305.html
- https://www.glamourparis.com/societe/news/articles/dossier-tabou-pour-beaucoup-le-lien-entre-tenue-vestimentaire-et-viol-est-bien-reel/56557
- https://www.youtube.com/watch?v=KVpxP3ZZtAc
- https://www.youtube.com/watch?v=T7aNSRoDCmg